Conditions générales de vente pour les sites go.agence636.com, up.agence636.com et pro.agence636.com

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour les sites go.agence636.com, up.agence636.com, pro.agence636.com et entendent régir l'ensemble des éléments de vente des services et produits associés. Pour toute demande d'informations complémentaires, n'hésitez surtout pas à nous contacter directement. 

 

Article 1 : Objet

La société 6CENT30SIX SAS enregistrée au RCS TOULOUSE 818345191, au 2 rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse (email: ludovic@agence636.com), ci-après nommée “Agence 636”, édite des plateformes accessibles sur Internet, tablettes et mobiles. 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer les commandes de services et de produits effectuées sur les sites:

  • go.agence636.com ;
  • up.agence636.com ;
  • pro.agence636.com.

Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance à l'ensemble de ces éléments qui régissent les relations contractuelles entre l’Agence 636 et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 : Prestations

L’agence 636 propose un accompagnement à l’utilisation des réseaux sociaux LinkedIn et Twitter.

Cet accompagnement se fait par visioconférence via l’outil Google Hangouts, disponible gratuitement sur tout navigateur Internet, dans le cadre des conditions fixées à l’article 7. En cas de défaillance technique confirmée par l’Agence 636 concernant l’utilisation de l’outil de visioconférence Google Hangouts, l’Agence 636 proposera une solution alternative au Client.

L'accompagnement à l'utilisation des réseaux sociaux LinkedIn et Twitter peut également se faire physiquement à Toulouse (31000), sous réserve d'acceptation de l'Agence 636 et d'une location d'un lieu de travail à la charge du Client pour assurer le bon établissement des présentes prestations.

L’accompagnement à l’utilisation du réseau social LinkedIn et du réseau social Twitter proposé par l’Agence 636 dans les présentes ne constitue aucunement une action de formation professionnelle reconnue par l’article L6313-1 du Code du Travail.

L’accompagnement en question reprendra les 5 éléments suivants :

  • Présentation de l’Agence 636 et présentation du Client ;
  • Expression des besoins du Client ;
  • Déroulé de l’accompagnement par l’Agence 636 en interaction avec les besoins du Client ;
  • Elaboration d’un plan d’actions pour le Client ;
  • Conclusion de l’accompagnement.

Spécificités de l’accompagnement proposé par l’Agence 636 : l’accompagnement à l’utilisation du réseau social LinkedIn et du réseau social Twitter est limité aux thématiques abordées dans les différentes vidéos hébergées sur les sites mentionnés dans l’article 1.

Article 3 : Commande

Les prestations de services d'accompagnement visées à l'article 2 sont valables sur une durée de 6 mois à compter de la commande du Client. L'Agence 636 s'engage à proposer plusieurs créneaux horaires possibles sur les horaires suivants : entre 9h et 19h du lundi au samedi. L'Agence 636 et le Client s'engagent tous deux à faire preuve de bonne volonté pour trouver un créneau horaire en adéquation avec les contraintes de chacun. 

Les Services et produits sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues, sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

La validation des coordonnées bancaires vaut validation de la commande.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Toute acceptation de devis provenant de l'Agence 636 mentionnant les prestations "accompagnement sur LinkedIn (1h)", "accompagnement sur LinkedIn (2h)", "accompagnement sur Twitter (1h)" et "accompagnement sur Twitter (2h) vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Vous pouvez nous contacter à l’adresse ludovic@agence636.com ou par courrier au 2 rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse (en cas d’indisponibilité par téléphone au 07 86 12 71 38). Le remboursement éventuel est effectué par virement bancaire sur présentation d’un RIB du Client.

Dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Le paiement par carte bleu s’effectue via stripe.com à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Seul Stripe.com utilise les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Stripe.com assure la confidentialité des coordonnées bancaires du Client. L’Agence 636 ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à l’Agence 636 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement du prix des Services puisse être effectué.

Après validation de la commande du Client, une facture est envoyée par mail.

Article 6 : Droits CNIL relatifs aux données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail: ludovic@agence636.com.

Article 7 : Obligations de l’utilisateur

L'Utilisateur est le Client qui utilise un ou plusieurs service(s) de l'Agence 636.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de l’Agence 636 ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Agence 636 toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec l’Agence 636 en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Article 8: Droits de propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Agence 636 au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Agence 636 sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9: Lois applicables et juridictions

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 10: Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/02/2017.

 

6CENT30SIX SAS
Siège social au 2 rue d'Austerlitz 31000 Toulouse
Immatriculée au RCS de Toulouse
Capital social de 3500€
Email : ludovic@agence636.com
Téléphone : 07 86 12 71 38
SIREN 818 345 191
Numéro de TVA intracommunautaire FR20 818345191
Numéro de déclaration de la CNIL : 1981101